Passoire thermique, mesures contre la location de logements mal isolés

Un logement mal isolé engendre une importante consommation énergétique. Une passoire thermique est un logement avec une mauvaise isolation avec une grande consommation de chauffage ou encore une climatisation excessive. Elle fait augmenter la facture d'énergie et implique des dépenses supplémentaires. Elle est appelée également logement énergivore.

La passoire thermique entraîne un gaspillage énergétique

Pour identifier la surconsommation de l’habitation, il faut dans un premier temps regarder la date de construction du logement. À savoir qu’avant 1949, les techniques de construction et d’isolations thermiques étaient très peu développées. En 1975, les premières réglementations sont apparues avec la loi n°74 – 908. Les habitations construites entre 1 949 et 1 975 sont les logements à passoire thermique.

Dans un deuxième temps, il faut procéder à un DPE, Diagnostic de Performance Énergétique. Celui-ci va estimer la consommation d’énergie et les émissions de gaz. Un procédé obligatoire lors d’une vente immobilière. Si le diagnostic est dans la classe F ou G, des travaux sont à prévoir pour la vente ou les propriétaires devront payer des droits de mutations importantes.

Une nouvelle loi contre ces passoires thermiques

Le 28 juin 2019, des nouvelles mesures ont été adoptées afin d’inciter, d’obliger la rénovation des passoires thermiques et notamment de sanctionner les propriétaires. Ces mesures prendront effet dans les années à venir ce qui devient des nouvelles contraintes pour les propriétaires.

Par exemple :

• En 2021, le propriétaire d’une passoire thermique sera interdit d’augmenter le loyer
• En 2022, il est dans l’obligation de réaliser un audit énergétique et d’informer les locataires ou nouveaux propriétaires pour ensuite réaliser les travaux à sa charge.
• En 2028, tous les logements devront être dans la classe énergétique E au minimum même après travaux.

Un peu plus d’un logement sur dix est concerné par ce problème. Cette nouvelle loi touche les habitations dont le classement énergétique du DPE est F ou G, soit 7 millions des habitations selon une étude en 2017 en France. Il est un enjeu majeur en matière d’environnement et de justice sociale.

Afin de réaliser des travaux de rénovation, on peut avoir recours à des aides comme le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), l’éco-prêt, les aides de l’Anah, les primes énergies ou la TVA à 5,5 %. Les élus souhaitent encourager les propriétaires à réaliser les travaux de rénovation avant de les sanctionner.