Eco Prêt à taux zéro
Domofinance a signé la Convention Eco-Prêt à Taux Zéro pour participer à la réalisation des objectifs du Grenelle de l'Environnement. Il fait donc partie de la liste restreinte des établissements financiers retenus par le Ministère de l'Ecologie pour distribuer l'Eco-prêt. L'Eco-Prêt à taux 0% : proposé par le Ministère de l'Ecologie afin d'inciter les travaux de rénovation thermique : isolation, chauffage et énergies renouvelables.
Qu'est-ce que l'Eco-Prêt à Taux Zéro ?
Domofinance fait partie de la liste restreinte des établissements financiers retenus par le Ministère de l'Ecologie pour distribuer l'Eco-prêt 0%
En effet, Domofinance a signé la "Convention Eco-Prêt à Taux " et participe ainsi à la réalisation des objectifs du Grenelle de l'Environnement. Ce prêt va vous aider à rendre votre logement plus économe, plus confortable et plus écologique. Vous pourrez entreprendre des travaux importants pour mieux isoler votre habitation, moderniser votre système de chauffage ou encore recourir aux énergies renouvelables.
L'Eco-prêt à Taux Zéro, appelé aussi PTZ, concerne les propriétaires ou bailleurs occupant le logement à titre de résidence principale ou le louant à ce même titre. Un logement est considéré comme résidence principale dès lors qu'il est occupé au moins huit mois dans l'année.
Personnes concernées par l'Eco PTZ individuel
- Propriétaire occupant ou propriétaire qui loue ou s'engage à louer son logement
- Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur pour financer la quote-part de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. L'éco-PTZ permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble.
Personnes concernées par l'Eco PTZ collectif
Le syndicat de copropriétaires peut bénéficier d'un éco-PTZ pour financer des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (travaux d'économie d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre). L'éco-PTZ collectif permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble.
Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l'éco-PTZ collectif.
En complément de cet éco-PTZ collectif, chaque copropriétaire peut faire une demande d'éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.
Logement concerné
Pour pouvoir bénéficier d'un éco-PTZ, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
Le logement pour lequel l'éco-PTZ est demandé doit être votre résidence principale. Vous pouvez également bénéficier de l'éco-PTZ si vous louez votre logement à une personne qui en fait sa résidence principale.
Choix de l'entreprise réalisant les travaux
Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE) et partenaires Economies Energie d'EDF.
Demande d'un éco-PTZ complémentaire
Jusqu'au 31 décembre 2021, vous pouvez demander un 2nd éco-PTZ pour le même logement.
La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de l'émission de l'offre du 1er éco-PTZ.
Ce prêt doit financer d'autres travaux que ceux du 1er éco-PTZ. Ils doivent concerner au moins 1 des catégories suivantes :
- Isolation thermique de la toiture
- Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
- Isolation thermique des fenêtres à la condition que les matériaux utilisés viennent remplacer des parois en simple vitrage (au moins la moitié des fenêtres) et portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des portes)
- Isolation des planchers bas
- Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
- Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
- Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser 30 000 €.
Travaux d'Isolation et/ou installation d'équipements :
L'éco-PTZ peut être accordé, sous conditions, pour réaliser un ou plusieurs types de travaux d'isolation ou d'installation d'équipements permettant l'utilisation de source d'énergie renouvelable.
Travaux concernés
Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vos travaux doivent concerner au moins deux des catégories suivantes :
- Isolation thermique de l'ensemble de la toiture
- Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50 % des surfaces)
- Isolation thermique des fenêtres à la condition que les matériaux utilisés viennent remplacer des parois en simple vitrage (au moins la moitié des fenêtres) et portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des portes)
- Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert (100 % des surfaces)
- Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
- Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
- Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
Montant du prêt
Le montant de l'éco-PTZ est de :
- De 10 000 € à 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux,
- De 10 000 € à 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus.
Amélioration du niveau de performance énergétique globale
Travaux concernés
Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux effectués dans votre logement doivent permettre d'atteindre une performance énergétique globale minimale déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude. Les travaux doivent permettre d'obtenir :
- une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude,
- et un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude.
Montant du prêt
Le montant maximal de l'éco-PTZ est de 30 000 €.
Éco-PTZ : les formulaires
Afin de solliciter un éco-prêt à taux 0, une des aides permettant de financer les travaux de rénovation énergétiques des logements, l’emprunteur doit remplir et joindre un formulaire de devis disponible en ligne sur le site service public :
Télécharger les formulaires éco-PTZ
Éco-prêt et qualification RGE
Depuis le décret N° 2014-812 du 16 juillet 2014, les propriétaires doivent avoir recours aux services d’un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour pouvoir bénéficier de l’éco-PTZ. Cette éco-conditionnalité s’applique depuis septembre 2014 en métropole et depuis octobre 2015 dans les départements d’outre-mer : elle détermine les conditions d’accès à l’éco-prêt à taux zéro des particuliers.
Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels doivent obtenir la mention RGE comme signe de qualité et de respect des conditions fixées par un arrêté du 1er décembre 2015 pour faire bénéficier leurs clients de l’éco-PTZ. Le qualification RGE est délivrée par des organismes indépendants qui respectent les exigences définies par une charte. Le label RGE est accordé à l’entreprise/l’artisan qui en fait la demande, suite à l’examen et l’audit de ses compétences , références et réalisations. Il doit également obtenir l’accréditation du Cofrac, le Comité français d'accréditation.
C’est l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) qui a défini une liste de travaux pour lesquels la RGE est indispensable, et qui détermine la liste des certifications nécessaires à la réalisation des travaux de rénovation énergétique mentionnés sur cette page.
