Formulaire d'alerte éthique

Ce dispositif n'a pas vocation à traiter les réclamations qui font l'objet d'un processus de traitement séparé conformément aux réglementations en vigueur. Merci de vous adresser à votre interlocuteur habituel via votre espace client ou au service réclamation Clients

DOMOFINANCE est engagé à respecter les lois et réglementations, ainsi qu'à faire appliquer les règles exposées dans le le Code de Conduite du Groupe  BNP PARIBAS

Le dispositif d’alerte, accessible à partir de cette page, vous permet de signaler des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation du droit applicable et contraignant (lois, réglementations, …) ou un manquement au Code de conduite du Groupe.

Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection contre le risque de représailles prévue par la législation locale qui leur est applicable. L'utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions ou des poursuites.

Quand effectuer un signalement ?

Lorsque vous avez des raisons de penser qu'une violation de la loi ou du code de conduite de BNP PARIBAS a été commise, ou en cas de menace ou de préjudice pour l'intérêt général.

La confidentialité sera-t-elle assurée ?

Oui, les référents sont formés pour traiter les signalements de manière confidentielle et ils prennent des mesures appropriées pour le faire.

Cliquez ici pour déclarer votre alerte