Lexique du crédit
Calcul taux d'endettement
Le taux d’endettement est un indicateur qui permet de mesurer la part des revenus mensuels qu’un ménage ou emprunteur peut consacrer au remboursement de ses dettes financières, le montant de la mensualité globale (tous prêts confondus) qu’il est en mesure de supporter.
Capacité de remboursement
Il s'agit de la somme susceptible d'être engagée par l'emprunteur chaque mois après déduction de tous ses frais et charges. On a pour habitude de l'exprimer en pourcentage.
Co-emprunteur
C'est ainsi qu'on nomme la personne signant le contrat avec l'emprunteur. Elle bénéficie du crédit au même titre que l'emprunteur et est soumise aux mêmes obligations.
Coût total du crédit
Le coût total du crédit dépend du taux débiteur fixe (TNC), du montant emprunté ainsi que de la durée de remboursement. coût total du crédit = intérêts + commissions + taxes et autres frais
Crédit affecté
La somme d'argent prêtée est liée à un type précis d'achat (la majorité de nos prêts).
Crédit amortissable à mensualités fixes
Prêt dont le montant, la durée et les remboursements périodiques (amortissement du capital et des intérêts) sont déterminés à l'avance de façon fixe. La date de prélèvement mensuel peut en général être choisie par l'emprunteur.
Echéance
Dans le cadre d'un crédit, c'est la date de remboursement d'une mensualité .
Emprunteur
C'est la personne qui souscrit le crédit.
Frais de dossier
Frais engagés par l'établissement de crédit pour la constitution et l'étude d'un dossier et la proposition du financement. Ils sont facturés à l'emprunteur.
Lagarde (loi) - elle remplace la loi Scrivener
Loi du 1er mai 2011 (loi n° 2011-1871) protégeant le consommateur en matière de crédit et améliorant l'information préalable qui lui est donnée. L'objectif de cette loi est de développer un crédit plus responsable en accompagnant les emprunteurs tout au long de la vie de leur crédit et en prévenant le surendettement des ménages.
Elle concerne les prêts sur une durée d'au moins 3 mois et d'un montant inférieur ou égal à 75 000 euros. De plus, le client dispose d'une période de rétractation de 14 jours (anciennement 7 jours avec la loi Scrivener) pendant laquelle il n'y a pas de pénalités.
Loi de sécurité financière (LSF)
Loi du 1er août 2003 qui intègre les règles spécifiques de la publicité sur le crédit à la consommation. Elle pose le principe d'une publicité loyale et informative et de l'obligation de communiquer un taux unique et explicite. Les règles de taille des caractères et des mentions légales y sont aussi définies.
Mensualité du crédit
Il s'agit du montant mensuel défini pour le remboursement d'un crédit, comprenant une part de capital et des intérêts.
Prêteur
L'établissement de crédit qui octroie les fonds à l'emprunteur.
Prêt personnel
C'est un prêt que le bénéficiaire peut utiliser pour tout type de projet (loisirs, travaux, trésorerie...) : aucune affectation n'est prédéfinie dans le cadre d'un contrat, contrairement au crédit affecté.
Relevé d'identité bancaire (RIB)
Il s'agit d'un code pour identifier numériquement un compte bancaire. Le compte est identifié par une série de chiffres, désignant à la fois le guichet de la banque teneur du compte ainsi que le client.
Depuis 2012, le RIB doit être au format BIC IBAN.
Surendettement
C'est l'impossibilité de faire face, durablement, à ses dettes personnelles.
Taux annuel effectif de l'assurance (TAEA)
Cette information obligatoire renseigne le futur emprunteur sur le coût de l’assurance proposée dans une offre de crédit.
Elle doit être fournie par l’établissement prêteur avant toute signature de contrat.
Le coût de l’assurance est désormais exprimé en :
- TAEA : il traduit sous forme de taux le coût de l’assurance proposée dans une offre de crédit.
- Coût de l'assurance par période en euros : montant de la prime d'assurance versée par l'emprunteur à chaque échéance de remboursement d'un crédit (tous les mois par exemple),
- Coût total de l'assurance en euros : somme totale de toutes les primes d’assurance versées par l'emprunteur sur toute la durée de remboursement d'un crédit.
Taux annuel effectif global (TAEG )
Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG ) figure obligatoirement sur l'offre préalable de crédit. C'est le seul taux qui permet au futur emprunteur de comparer les offres de crédit de même nature de plusieurs établissements de crédit.
Le TAEG représente sous forme d'un pourcentage tous les coûts obligatoires pour l'obtention d'un crédit. Ainsi, il comprend le taux débiteur fixe (TNC), les éventuels frais de dossiers et le coût des assurances lorsqu'elles sont obligatoires, les frais de garantie, les commissions versées par l'emprunteur.
Taux débiteur (TNC)
Le taux débiteur (TNC) permet de calculer les intérêts perçus par le prêteur en contrepartie des fonds mis à disposition de l'emprunteur.