Loi sur la transition énergétique : ce qui change vraiment

La « loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte » a été enfin promulguée le 28 août dernier, après des années de gestation. Parmi la cinquantaine de mesures en entrées en vigueur immédiatement (la loi sera totalement appliquée au début de 2016), une bonne partie concerne la rénovation des bâtiments et les économies d’énergie. Le but affiché est de faire participer les propriétaires immobiliers au grand défi de réduire la dépense énergétique de la France.

La « transition énergétique » est devenue une question d’intérêt stratégique en France à l’issue du fameux Grenelle de l’Environnement en 2007, même si le concept existait déjà dans les années 80 en Allemagne. Un long débat national lancé au début de 2012 a donné naissance à un projet de loi en 2014, enfin mené à bien cet été 2015. La loi vise principalement  à réduire les gaz à effet de serre, responsables désignés du réchauffement climatique, et de manière générale à réguler la consommation énergétique tout en favorisant la « croissance verte ».

Améliorer les performances énergétiques en dépensant moins

Parmi les articles de la loi sur la transition énergétique figure la « Construction des bâtiments à caractéristiques énergétiques et environnementales renforcées », permettant aux plans locaux d’urbanisme d’imposer aux nouveaux bâtiments de supporter une partie de leur consommation d’énergie en produisant leur propre énergie renouvelable. Dans les immeubles équipés d’installation de chauffage collective, l’obligation d’individualisation des frais de chauffage devrait être généralisée. D’autre part, les aides de l’État (Prêt à Taux Zéro, Pacte énergie solidarité…) seront maintenues pour améliorer les performances énergétiques des logements.

Les objectifs de la loi sur la transition énergétique sont particulièrement ambitieux sur le long terme : augmenter d’un tiers la part des énergies renouvelables en 2030, et réduire par deux la consommation globale d’énergie de la France d’ici 2050. A plus brève échéance, l’État table sur une création de 100 000 emplois nouveaux liés à ce secteur dans les trois années à venir. 10 milliards d’euros ont été débloqués pour lancer le projet dans les premières années, mais les audacieux objectifs fixés pour 2030 et 2050 devraient rapidement alourdir les budgets.