Travaux urgents de copropriété : le Guide Complet
Parmi les différents aménagements des parties communes, les travaux urgents en copropriété ont un statut spécial. Ils se distinguent des travaux de mise aux normes et de travaux d’entretien et de conservation des parties communes par la dispense d’accord préalable des copropriétaires.
De quels travaux s’agit-il ?
On parle de « travaux urgents de copropriété » pour les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, concernant tous les propriétaires. Concrètement, cela rassemble notamment :
- La réparation ou le remplacement d’une chaudière collective
- Les travaux engagés face à un problème de chauffage en plein hiver
- La réparation de l’étanchéité d’un toit terrasse
- La réparation d’un mur de séparation qui s’affaisse ou s’écroule
- La réparation d’une canalisation qui fuit
- La réfection d’une toiture qui a subi d’importants dégâts
L’exécution des travaux par étapes
Pour des travaux urgents, l’important est d’agir rapidement : le syndic de copropriété est donc tenu de lancer l’exécution des travaux de sa propre initiative, sans avoir à recourir à un vote en assemblée générale. C’est donc au syndic de juger de l’urgence et de prendre la responsabilité des travaux.
Il doit alors informer les propriétaires et les habitants de l’exécution des travaux par mail, courrier et/ ou voie d’affichage ou avis.
Ensuite, il est dans l’obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire au plus vite, pour une validation a posteriori par vote à la majorité applicable du devis des travaux engagés.
Le financement des travaux urgents en copropriété
Le syndic engage alors directement les frais des travaux, sans accord préalable des copropriétaires. Il peut alors demander un versement de provisions au copropriétaire sans vote en assemblée : celle-ci ne peut être supérieure au tiers du montant du devis ou de la somme des devis estimatifs des travaux.
Le syndic pourra demander un approvisionnement supplémentaire au cours de l’assemblée générale exceptionnelle réunie à sa demande.
Dans le cas d’un désaccord des copropriétaires sur les sommes engagées, ces derniers peuvent se retourner contre le syndic et intenter une action en justice : il reste responsable.
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