Copropriété : tout savoir sur le DTG (Diagnostic Technique Global)

Le Diagnostic Technique Global concerne les immeubles occupés de façon totale ou partielle par des habitations et relevant du statut de la copropriété. Le DTG fait partie des mesures relatives au fond travaux. En effet, les copropriétaires sont tenus de verser individuellement une cotisation annuelle pour constituer un fonds travaux – de même qu'ils sont tenus d'alimenter le budget prévisionnel.

 

 

Ce fonds travaux ne peut représenter moins de 5% du budget prévisionnel : son montant précis est fixé lors d'une Assemblée générale. Il doit être versé sur un compte séparé au nom du Syndicat de copropriétaire.

Ce fonds travaux vise à anticiper les travaux de réfection du bien : façade, parties communes, peinture, escaliers, ascenseur etc. Sur proposition de l'un des membres, le fonds peut être utilisé pour entamer un chantier précis.

Bon à savoir : les cotisations versées au titre du Fonds travaux, même si elles ne sont pas utilisées à l'instant T, ne peuvent être remboursées suite à la vente du bien.

 

Au moment de décider de travaux de copropriété à effectuer, et donc de la façon d'utiliser l'argent commun immobilisé, seule l'expérience (souvent limitée) des copropriétaires prévaut. Certains jugeront par exemple nécessaires de prioriser des travaux de façade alors qu'une rénovation de l'ascenseur se révèle bien plus urgente. D'autres souhaiteront refaire les peintures des parties communes alors que des problèmes d'humidité structurels devraient être traités avant.

 

La copropriété peut ainsi faire appel à un professionnel indépendant pour réaliser un Diagnostic Technique Global du bâtiment.

Bon à savoir : le professionnel en question doit maîtriser, en plus des compétences propres au secteur (construction, habitat etc.), les lois et pratiques de la copropriété ainsi que ses modes de financement afin de pouvoir conseiller au mieux cette dernière.

 

Le professionnel remet un rapport au Syndicat listant les travaux à programmer sur les dix prochaines années ainsi que leur coût estimé (à titre informatif). Il est également à même de demander et diriger des diagnostics spécifiques de la part d'autres professionnels s'il l'estime nécessaire.

 

 Son principal avantage est d'offrir la possibilité de planifier les travaux sur le long terme et donc d'étaler leur financement plutôt que de réaliser des appels de fonds d'ampleur au coup par coup.