Crédit d'impôt pour la transition énergétique : le Guide Complet !

Mis en place en septembre 2014, le Crédit d’Impôts pour la Transition Énergétique (CITE) est un avantage fiscal accordé aux contribuables français leur permettant de déduire de leur impôt sur le revenu une partie du budget consacré aux travaux de leur habitat, à condition que ceux-ci soient exécutés au bénéfice de la rénovation énergétique. Cette décision, prolongée par le gouvernement en 2019, ambitionne à long terme d’inciter les français à privilégier les énergies renouvelables et à favoriser pour leur consommation énergétique toutes les techniques les moins polluantes possibles.

Le CITE 2019, pour qui et dans quelles conditions ?

N’importe quel contribuable peut bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique avec cependant quelques impératifs à respecter :

• Le candidat éligible au crédit d’impôt énergétique doit être fiscalement domicilié en France.
•  Les travaux à entreprendre doivent être engagés dans l’année, soit avant le 31 décembre 2019.
• Le logement doit avoir une ancienneté depuis plus de 2 ans. Aucun crédit d’impôt énergétique ne peut être accordé sur des logements neufs, ceux-ci bénéficiant déjà à l’origine de la mise en place de technologies aux énergies renouvelables.
• Le logement à rénover doit concerner la résidence principale du contribuable et se situer en France, à Paris ou ailleurs, dans la Métropole ou dans les 4 départements d’Outre-Mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion).
• Les travaux intervenant sur les parties communes d’un logement en copropriété sont également recevables au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Sans aucune condition de ressources, tout locataire, propriétaire, copropriétaire ou occupant d’un logement à titre gratuit peut être éligible au crédit d’impôt énergétique.

Pour bénéficier du CITE 2019, les conditions restent inchangées par rapport aux années précédentes en ce qui concerne le ou les professionnels des travaux de rénovation. Ceux-ci doivent répondre à la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), signant des travaux de qualité en utilisant des équipements de haute performance énergétique.

Les démarches à entreprendre pour obtenir le CITE 2019

Pour bénéficier du Crédit d'Impôts pour la Transition Énergétique, rien de plus simple, il suffit de remplir la déclaration n°2042 RICI - en remplacement de l’ancienne déclaration n°2042 QE - et d’inscrire en page 2 du nouvel imprimé les dépenses effectuées pour l’habitation principale en matière d’équipements énergétiques, le type de travaux réalisés et le montant TTC de l’ensemble des frais, hors main d’œuvre, excepté pour les travaux d’isolation.

Dans tous les cas, chaque facture devra mentionner :

• Le lieu où les travaux ont été mis à exécution.
• La date de la visite obligatoire avant le démarrage des travaux.
• La certification RGE de l’entreprise à l’origine des travaux.
• Les caractéristiques physiques et techniques des matériaux utilisés ainsi que leur prix.

Il n’y a pas d’obligation à joindre les factures à la déclaration de demande de crédit d’impôt, par contre, il est impératif de les conserver soigneusement afin de les rendre disponibles pour le fisc pour le cas où celui-ci voudrait en avoir connaissance.
 

Nouveautés pour le crédit d’impôt énergétique en 2019 ?

Par rapport à l’année précédente, le plafond global des dépenses donnant droit au CITE 2019 reste inchangé. Il s’élève toujours, pour un même logement et sur 5 années consécutives, à 8.000€ pour une personne seule et 16.000€ + 400€ par personne à charge, s’il s’agit d’un couple pacsé ou marié ayant une imposition commune.

En revanche, voici ce à quoi il faut s’attendre en 2019 sur l’extension du crédit d’impôt à de nouvelles dépenses :

• 50% pris en charge par le CITE pour l’enlèvement d’une cuve à fioul selon les ressources du contribuable.
• 30%, dans la limite d’un plafond établi par décret, pour la pose d’équipements sanitaires et thermiques utilisant les énergies renouvelables.
• 15%, toujours dans la limite d’un plafond fixé par décret, pour les travaux de remplacement des fenêtres. Passer du simple vitrage au double vitrage, par exemple.
• Enfin, la Loi de finance 2019 a confirmé que le crédit d’impôt sera maintenu pour tout achat et installation de chaudières à très haute performance énergétique comme déjà jusqu’à maintenant, les chaudières à condensation gaz, présentes en France et dans le monde, dans de nombreux foyers. En 2019, seront ajoutés tous les équipements utilisant de l’énergie renouvelable.

Le CITE est également cumulable avec les prêts bonifiés et les offres coup de pouce.

Pour retrouver tous les travaux éligibles au crédit d'impôt énergétique en 2019, rendez-vous sur le site de l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).