Connaître les obligations du syndic de copropriété

Quelle que soit sa taille, une copropriété doit nécessairement être gérée par un syndic. Ce dernier est soumis à diverses obligations définies par la loi du 10 juillet 1965 ainsi que des textes plus récents tels que la loi ALUR de mars 2014 et la loi ELAN de novembre 2018. Zoom sur les obligations du syndic de copropriété !

Obligations du syndic de copropriété : quelles sont-elles ?

Le syndic est un élément central de la vie en copropriété. Il en assure le bon fonctionnement au quotidien. Qu’il s’agisse d’un syndic professionnel, bénévole ou coopératif, ce dernier est tenu par de multiples obligations légales pouvant être regroupées en différentes catégories.

 L'entretien de l’immeuble 

Veiller à la bonne conservation de l’immeuble est un rôle majeur du syndic de copropriété. Celui-ci est notamment chargé de l’entretien des parties communes et des équipements de l’immeuble. Le nettoyage des cages d’escalier, des ascenseurs et des parkings ainsi que la maintenance des installations d’électricité, de plomberie, de chauffage et de ventilation font par exemple partie des obligations légales du syndic de copropriété.

Par ailleurs, il doit assurer la gestion des travaux de copropriété. Si ceux-ci sont importants, le syndic doit solliciter le vote des copropriétaires lors d’une assemblée générale. Il est par la suite tenu de demander plusieurs devis et de les comparer afin de sélectionner le prestataire qui propose la meilleure offre. Il est en outre responsable du suivi de la bonne exécution des travaux et de leur réception.

À noter que la constitution d’un fonds spécial pour financer les travaux importants fait aussi partie des obligations du syndic de copropriété. Dans la pratique, l’ensemble des copropriétaires devront alimenter la cagnotte. La souscription d’un prêt copropriété est une autre solution envisageable pour le financement des travaux de copropriété. Le syndic a aussi pour mission de négocier le crédit. Nous conseillons de privilégier un organisme réputé pour financer vos travaux de copropriété. Existant depuis 2003, Domofinance est reconnu pour sa fiabilité. Cet établissement propose diverses solutions de financement.

La protection des biens et des personnes

La souscription de contrats d’assurance compte parmi les obligations du syndic de copropriété. Il s’agit de couvertures comme :

• L’assurance responsabilité civile qui porte sur les dommages causés par la copropriété ou ses employés à des tiers ;
• L’assurance dommages-ouvrage qui prend en charge les malfaçons affectant la structure de l’immeuble sur une période de 10 ans à partir de la réception des travaux ;
• L’assurance multirisques habitation qui couvre les risques encourus par les parties communes de l'immeuble (incendies, dégâts des eaux, etc.).

Le syndic doit également s’assurer que tout contrat d’assurance copropriété est à jour. En cas de sinistre, il lui incombe de :

• Prévenir les secours et sécuriser les lieux en mettant en place les mesures adéquates ;
• Indiquer aux copropriétaires la conduite à tenir face au sinistre ;
• Déclarer le sinistre auprès de l’assurance copropriété ;
• Réunir toutes les pièces justificatives pour constituer le dossier de sinistre ;
• S’assurer que les indemnités sont bien versées.

L'administration

La gestion administrative est l’une des principales obligations du syndic de copropriété. Ce dernier doit notamment procéder à l'immatriculation de la copropriété au RNC (Registre National des Copropriétés). Il s’occupe aussi de la tenue des registres qui facilitent la gestion de la copropriété, en plus de gérer les contrats d’entretien de l’immeuble. 

D’autre part, le syndic doit organiser les assemblées générales de copropriété au cours desquelles les copropriétaires se réunissent pour prendre des décisions importantes. Dans le détail, ses missions incluent :

• Le choix de la date et de l’heure de l'assemblée générale de copropriété ;
• L’établissement de l'ordre du jour ;
• La convocation des copropriétaires par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception ;
• La préparation des documents nécessaires à la tenue de l’assemblée générale.

Après chaque assemblée générale, le syndic de copropriété doit rédiger un procès-verbal qui rend compte des décisions prises lors de la réunion et relate le résultat des votes.

 La gestion financière

Certaines obligations du syndic de copropriété sont d'ordre financier. L’organe est chargé d’établir le budget prévisionnel annuel de la copropriété et de le soumettre au vote des copropriétaires lors d’une assemble générale.

Le syndic doit aussi s’occuper de la gestion du compte bancaire de la copropriété et s’assurer du règlement de ses charges.  Il faut préciser que l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom de la copropriété a été rendue obligatoire par la loi ALUR.

Le syndic de copropriété est également responsable du recouvrement des impayés. Si la mise en demeure et les relances du copropriétaire défaillant sont infructueuses, il doit envisager un règlement à l’amiable en première intention. En cas d’échec, il est possible d’engager une procédure devant le tribunal judiciaire.

En outre, le syndic a le devoir de tenir la comptabilité de la copropriété. Il lui faut établir des comptes annuels qui doivent recevoir l'approbation des copropriétaires lors d'une assemblée générale.