RÉGLEMENTÉ PAR L'ÉTAT
Éco-prêt à taux zéro collectif
Financez la rénovation énergétique de votre copropriété.
L'Eco-PTZ collectif permet à votre copropriété de financer des travaux de rénovation énergétique sans intérêts, afin d'améliorer la performance énergétique de votre immeuble et le confort de ses occupants. Sous réserve d'éligibilité, ce financement peut couvrir tout ou partie du reste à charge des travaux après déduction des aides. Une solution concrète pour accélérer la rénovation énergétique de votre copropriété.
Pourquoi choisir l'éco-prêt à taux zéro ?
Taux 0 %
L'Éco-PTZ est un prêt réglementé par l'État et sans intérêts d'emprunt. Vous remboursez ce que vous avez emprunté (hors caution).
Des démarches centralisées par votre syndic
Votre syndic gère le dossier : les documents et le contrat. Vous n'avez pas à vous préoccuper des démarches administratives.
Pas de solidarité entre copropriétaires
Chaque copropriétaire adhère à titre individuel. Si un voisin ne rembourse pas, vous n'êtes pas responsable. La caution étant obligatoire, elle vous protège.
Travaux éligibles
Isolation thermique de la toiture
Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
Travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie
Travaux permettant d'atteindre un seuil de performance énergétique globale minimum
Modalités
MONTANT ET DURÉE
Jusqu'à 15 ans et 30 000 € par logement selon le type de travaux. Jusqu'à 20 ans et 50 000 € par logement pour une PEG (performance énergétique globale)**.
ADHÉSION LIBRE ET SOUSCRIPTION PAR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
L'Éco-prêt à taux zéro collectif Domofinance est disponible pour les copropriétaires après un vote d'AG (éco- PTZ collectif). Il est souscrit par le syndic lui-même et chacun est libre d'y adhérer ou non.
Prélèvement mensuel directement sur votre compte
Une fois les travaux terminés, vous commencez à rembourser le montant emprunté.
** L'éco-PTZ performance globale (ou éco-prêt à taux zéro pour la rénovation globale) est un prêt sans intérêt d'un montant maximal de 50 000 € remboursable sur 20 ans, destiné à financer un ensemble de travaux de rénovation énergétique d'ampleur pour améliorer fortement l'efficacité d'un logement.
Comment ça marche ?
Vote des travaux et du financement en AG
Adhésion des copropriétaires (2 mois)
Analyse technique et financière des dossiers de financement
Déblocage des fonds
Démarrage des travaux
Prélèvements mensuels sur les comptes des copropriétaires
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que vous avez besoin de savoir avant de choisir l'Éco-prêt à taux zéro collectif (Éco-PTZ collectif)
Tous les copropriétaires doivent-ils obligatoirement adhérer à l’Éco-PTZ ? +
Non, chaque copropriétaire est libre d’adhérer ou non à l’emprunt collectif. Après le vote des travaux et du recours au prêt en Assemblée Générale, les copropriétaires disposent d’une période de deux mois pour adhérer au prêt.
Que se passe-t-il si un copropriétaire ne rembourse pas sa part du prêt ? +
Grâce au système de cautionnement, les copropriétaires ne sont pas solidaires en cas d’impayé. Chaque copropriétaire adhérant au prêt est responsable du remboursement de sa propre quote-part et n’est pas impacté par les impayés de ses voisins.