Mentions légales
Mentions légales
Vous êtes actuellement connecté au site "www.domofinance.com" qui est édité par Domofinance.
Dénomination sociale : Domofinance
Société Anonyme au capital de : 53 000 010 €.
Siège social : 1 Boulevard Haussmann - 75009 Paris France.
RCS : Paris n° 450275490.
Orias : n° 07 026 850 (www.orias.fr)
Directeur de la Publication : Marion Longchambon
Ce site est hébergé sur les serveurs de 1&1. (adresse : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex / téléphone : 0970 808 911 appel non surtaxé)
- Domofinance est une société de financement de droit français agrée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR- 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09).
- Domofinance exerce ses activités conformément aux dispositions des articles L311-1 et suivants du Code monétaire et financier, aux dispositions des articles L511-1 et suivants du même code et aux règlements applicables.
- Domofinance est membre de l'Association Française des Sociétés Financières.
Les informations contenues sur le site www.domofinance.com ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Domofinance qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques.
L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site.
SECURITE
Il est rappelé que le secret des correspondances privées n'est pas garanti sur le réseau Internet. Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
Secret professionnel bancaire
Vous pouvez consulter la liste des établissements de crédit soumis au secret professionnel bancaire en vertu de l'article L.511.33 du Code monétaire et financier, liés à BNP Paribas Personal Finance dont Domofinance fait partie. Liste des établissements
LIENS HYPERTEXTES
Concernant les liens que Domofinance pourrait créer de son site "www.domofinance.com" vers d'autres sites internes ou externes, Domofinance n'est pas responsable du contenu éditorial de ces autres sites, ni de leurs conditions d'accès.
DROITS DE REPRODUCTION
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.
CREDITS
Site conçu et réalisé par Acelys et Domofinance
DROITS D'AUTEURS PHOTOS
Les photos sont issues de Fotolia, Istock et 123RF.
DIVERS
Index Egalité Hommes Femmes Domofinance
Découvrez l'index Egalité Hommes Femmes Domofinance en cliquant ici.