Découvrez L’Eco Prêt à taux Zéro Domofinance, une solution avantageuse pour la rénovation énergétique de votre copropriété !

Les montants et durées éligibles par copropriétaires selon le type de projet :


 

QU’EST-CE QUE L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉ ?

Ce prêt collectif à 0 % permet de financer des travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique des parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété.

QUELS TRAVAUX SONT ÉLIGIBLES ?

1. Réalisation d’une action travaux ou d’un bouquet travaux :

Isolation performante de la toiture,

Isolation performante des fenêtres/portes donnant sur l’extérieur,

Isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,

Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,

Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,

Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

2. Atteinte par des travaux d’un seuil de performance énergétique globale minimum

3. Assainissement non collectif


 

L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉ EN 8 POINTS

  • Un prêt souscrit par le syndicat des copropriétaires au taux nominal de 0 %,
  • Pas de frais de dossier,
  • Pas de solidarité entre copropriétaires adhérents au prêt en cas d'impayés : si mon voisin ne paye pas,

je ne paye pas davantage,

  • Pas de limite d’âge des copropriétaires adhérents au prêt,
  • Le prêt est prélevé trimestriellement sur le compte du syndicat de copropriété,
  • Le copropriétaire est libre d’adhérer ou non à l’emprunt,
  • Une équipe dédiée pour vous accompagner à toutes les étapes du projet.
  • Les travaux d’économie d’énergie et le recours à copropriété doivent être votés par l’Assemblée Générale
  • des copropriétaires


QUELLES SONT LES CONDITIONS ?

  • Au moins 75% des quotes-parts des copropriétés doivent être comprises dans les lots affectés à l’usage d’habitation.
  • Les travaux doivent être réalisés par un ou des professionnels RGE, « Reconnu(s) Garant(s) de l’Environnement ».
  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
  • Les travaux ne doivent commencer qu’après l’envoi du projet de contrat de prêt aux copropriétaires.
  • Un copropriétaire ayant déjà souscrit un éco-prêt à taux zéro individuel pour le même logement ne peut bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro copropriété


Exemple pour un prêt à taux zéro copropriété en vigueur au 01/01/2017 :

Dans une copropriété de 5 logements, des travaux correspondants à 2 actions ont été votés lors de la dernière assemblée générale ainsi que le recours à l’emprunt.
Tous les copropriétaires décident d’adhérer à l’emprunt.
Le montant maximum de l’emprunt collectif est de 5 x 20 000 € = 100 000 € et la durée maximale est de 10 ans. 
Si par exemple, l’un des copropriétaires détient une quote-part de 20 % :

Cas 1 : montant des travaux : 85 000 € donc < à 100 000 €. Quote-part maximum : 20 % x 85 000 € = 17 000 € éligibles

Cas 2 : montant des travaux : 115 000 € donc > à 100 000 €. Quote-part maximum : 20 % x 100 000 € = 20 000 € éligibles

Si les 5 copropriétaires participent au prêt collectif de 100 000 euros accordé au syndicat de copropriétaires pour une durée de 10 ans soit 40 trimestres, la trimestrialité est de 2 500 euros, le Taux Débiteur Fixe est de 0%, le Taux Annuel Effectif Global est de 0,60%, le coût total de 3000 euros dont 3000€ de caution SACCEF et 0€ d’intérêts.
Le montant total du crédit dû par l’emprunteur de 103 000€. La souscription à
la caution SACCEF est obligatoire pour pouvoir souscrire à un prêt copropriété Domofinance.
Le règlement de la caution doit être réalisé au plus tard au premier déblocage des fonds.

L’exemple représentatif a une valeur d’exemple.